CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 347 résultats pour « article 60 du Code pénal »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e888

Cassation

29 juin 1966

29 juin 1966

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 60 DU CODE PENAL, 349 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1fd

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et 8 000 francs d'amende, et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9d0

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

60 du Code pénal, 2-1 de la d Convention européenne d'extradition assorti de la réserve 2-1 émise par la France, 16 de la loi du 10 mars 1927, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f200

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

moyen de cassation proposé par le même demandeur et pris de l'insuffisance de motifs ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par le même demandeur et pris de la violation des dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbd5

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 43, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 59 et 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddb5

Cassation

27 octobre 1964

27 octobre 1964

66 DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935, MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET-LOI DU 24 MAI 1938 ET LA LOI DU 11 FEVRIER 1951, VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741db8f

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

59, 60 et 405 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7 et 313-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Z... coupable de complicité d'escroquerie

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cafb

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le second moyen de cassation proposé par Jacqueline X..., veuve Z... et pris de la violation de l'article 60 du Code pénal, défaut de base légale

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b942

Cassation

27 novembre 1989

27 novembre 1989

une durée de 5 ans et le retrait de la licence ainsi que l'interdiction du territoire français pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2bd

Cassation

2 mai 1994

2 mai 1994

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405, alinéa 1er, 59 et 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff78

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

460 et 332 du Code pénal, de l'article 373 de la loi 92.1336 du 16 décembre 1992, et des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question 3 est ainsi libellée : "L'accusé David

Source officielle
CC

cr

énature en le tronquant l'aveu ainsi relevéc/Mohamed X

6079a8ca9ba5988459c4eef1

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

n° 90-614 du 12 juillet 1990, de l'article 60 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt déclare Mohamed X... coupable de complicité de manquement à l'obligation

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0c2

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

, font l'objet d'un seul contexte à la fin duquel ont été apposées, comme le prescrit l'article 364 du Code de procédure pénale, la signature du président et celle du premier juré ; que ces signatures

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc08

Cassation

1 mars 1978

1 mars 1978

296, 297 ET 298 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE DEUX QUESTIONS DISTINCTES ONT ETE POSEES, L'UNE SUR LA PREMEDITATION

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1dd

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

articles 198 à 200 de cette même loi, la référence à l'article 60 du Code pénal (ancien) est remplacée par la référence à l'article 121-7 du Code pénal nouveau et la référence au 1er alinéa de l'article

Source officielle
CC

cr

énature en le tronquant l'aveu ainsi relevéc/Mohamed X

613725bacd5801467742013f

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

392, 428-1, 414 du Code des douanes, de l'article 98-1 modifié de la loi n 89-935 du 29 décembre 1989, de l'article 23 de la loi n 90-614 du 12 juillet 1990, de l'article 60 du Code pénal et de l'article

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b991

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

59, 60, 405, 407 du Code pénal, 2, 3, 473, 475-1, 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d83c

Cassation

27 mai 1963

27 mai 1963

(CHRISTIAN) : SUR LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET 381, 59 ET 60 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c435

Cassation

20 février 1985

20 février 1985

ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 60 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA FEUILLE DE QUESTIONS COMPORTE DEUX QUESTION SUR LE MEME FAIT PRINCIPAL DE COMPLICITE

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbc7

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 379 et 481 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

Source officielle

Page 2 sur 768

← PrécédentSuivant →