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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8ab9ba5988459c4e630
3 novembre 1981
3 novembre 1981
CINQ TRAITES DE COMPLAISANCE, ELLE S'ETAIT BIEN RENDUE COUPABLE DE COMPLICITE D'ESCROQUERIE ; ALORS QUE, D'UNE PART, MANQUE DE BASE LEGALE, AU REGARD DE L'ARTICLE 60 DU CODE PENAL, L'ARRET ATTAQUE QUI
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6079a7e09ba5988459c4b31a
23 novembre 1977
23 novembre 1977
LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 60 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 144, 145 ET 148 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE
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61372563cd5801467741d4d2
29 juin 1994
29 juin 1994
59, 60, 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu Gérard Z... coupable de complicité de coups et
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6079a7e09ba5988459c4b3bc
8 octobre 1979
8 octobre 1979
ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 42, 43 ET 50 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 60 DU CODE PENAL ET DE LA REGLE "SPECIALI GENERALIBUS DEROGANT " AINSI QUE DU PRINCIPE DE
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61372580cd5801467741e49a
19 octobre 1994
19 octobre 1994
59 et 60 du Code pénal, 8 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
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6137253ccd5801467741c14b
6 mars 1989
6 mars 1989
60 du Code pénal et l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... complice de délits de banqueroute ; " aux motifs
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6079a88d9ba5988459c4dded
6 mars 1963
6 mars 1963
DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 60 DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'IL EST SANS INTERET DE RECHERCHER SI LES DECLARATIONS DE CULPABILITE RELATIVES A LA COMPLICITE PAR PROVOCATION
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6079a8519ba5988459c4ca61
2 février 1994
2 février 1994
60 du Code pénal, 296 et 297 du même Code, 349 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs : " en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions nos 9, 18 et 27, relatives à
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6137252ecd5801467741ba3f
3 mai 1989
3 mai 1989
42 de la loi du 29 juillet 1881 ou la complicité d'une personne dans les conditions prévues par l'article 60 du Code pénal ne peut, à défaut de présomption légale et en l'absence d'une preuve certaine
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6079a85c9ba5988459c4ce3f
7 octobre 1992
7 octobre 1992
le serment des experts prévu par l'article 168 du Code de procédure pénale et celui des témoins prévu à l'article 331 du même Code ; " alors que la prestation cumulative du serment des experts et de
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613724e9cd58014677419699
21 février 1989
21 février 1989
été perpétrée ; "alors qu'enfin, l'arrêt ne pouvait pour caractériser l'intention délictuelle de la demanderesse, sans violer l'article 60 du Code pénal, se borner à relever qu'elle avait signé le "bon
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6079a86a9ba5988459c4d326
17 mars 1993
17 mars 1993
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 60, 295, 296, 297 du Code pénal, 349 et 593
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61372542cd5801467741c485
8 décembre 1993
8 décembre 1993
60 du Code pénal, 44 de la loi du 27 décembre 1973 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
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6079a89a9ba5988459c4e402
30 octobre 1973
30 octobre 1973
" ; "alors qu'en se bornant à reproduire les termes de l'alinéa 3 de l'article 60 du Code pénal sans préciser la part qu'avait pu prendre le complice dans la préparation ou la réalisation du crime,
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61372582cd5801467741e5bb
28 février 1994
28 février 1994
. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
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61372588cd5801467741e8d4
16 septembre 1992
16 septembre 1992
Roux, conseiller titulaire, tous deux désignés selon les dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, a délibéré conformément à la loi, puis que, "composée comme dessus, en présence du ministère
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61372559cd5801467741cf6b
3 juillet 1991
3 juillet 1991
59 et 60 du Code pénal, L. 626, L. 627 du Code de la santé publique, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bechiri coupable de complicité par provocation d'importation
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6079a8949ba5988459c4e088
15 avril 1972
15 avril 1972
. ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 407 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE CONSTATE QUE LE DEMANDEUR A ETE
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6079a8469ba5988459c4c5e8
10 octobre 1988
10 octobre 1988
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 405 et 435 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale
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6079a8979ba5988459c4e11e
3 avril 1973
3 avril 1973
59 ET 60 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DU DELIT DE COMPLICITE
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