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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820939fa7a008e5409f446

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AMI [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 10] Assignation devant la cour d'appel de Paris -Pôle 4 chambre 1- en date du 13 mars 2024 à personne habilitée pour personne morale conformément à l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

68e814cd033cf481c3a80a7d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La procédure RG 2024014679 * Par acte extrajudiciaire du 26 février 2024, remis à ALILA, en son siège, à personne habilitée selon la procédure de l'article 658 du CPC, DELVILLE assigne ALILA devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2555cdc6046d47bd9971

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2 000 € de dommages et intérêts, et 2 000 € d'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6ab88cdc6046d4765a0f5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b3cdcdc6046d4766276d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] [U] [V] a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 26 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a

Source officielle
TCOM

Chambre 04

697a2e99cdc6046d47fe9c13

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

697a31fccdc6046d47ff2165

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

697a36d7cdc6046d47ffb7f6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[J] [M] [E] a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 26 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6726bcdc6046d4761a79c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 Juin 2025, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f68d83cdc6046d4763bc22

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 10 Septembre 2025, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6870fa43d395d6ba9f1ffb0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l’article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 Juin 2025, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f70ccdc6046d476b3b7a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 25 mars 2026, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a794cdc6046d47656065

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a9accdc6046d47658288

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 12 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b66ccdc6046d476651e5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

697a2e60cdc6046d47fe97e5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

697a3b37cdc6046d47000cf0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 05

68724e4920362f3558ed42fe

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l’article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 21 mai 2025, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b63ecdc6046d47664f02

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

697a3ad3cdc6046d4700073b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle

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