collège CE IME /Siège ; AUX MOTIFS QUE l'article L.2314-24-1 du code du travail dispose s'agissant des délégués du personnel : « Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L.2314

700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, - dit n'y avoir lieu à dépens du fait de l'article 367 du code des douanes.

L'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale précise : « I.

L'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale dispose : « I.

L'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale dispose : « I.

Aux termes de l’article L. 842-4 de ce code : « Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d’activité sont : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus

-C... de ce qu'ils interjettent appel incident du jugement, -donner acte de l'intervention volontaire de Monsieur D... et de Madame E..., Vu les articles 685 et 685-1 du code civil, -constater qu'à

L. 211-2, L. 211-5 et R. 211-13 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 331 et suivants et 488 du code de procédure civile, Vu les anciens articles 1289 et suivants du code civil

au sens de l’article 4 du code de procédure civile en ce que ces demandes ne confèrent pas de droit à la partie qui les requiert hormis les cas prévus par la loi.

Aux termes de l’article L. 842-4 de ce code : « Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d’activité sont : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus

1184 du Code civil.

D'autre part, aux termes de l'article L. 112-1 du code de l'éducation dans sa rédaction applicable au litige : " Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et

700 du Code de procédure civile, - condamner la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à verser à Mme [T] la somme 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile,

Aux termes de l’article L. 262-46 du code de l’action sociale et des familles : « Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que,

euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens.

Ainsi la violation des articles 678 et 680 du code civil est constituée dès lors que la ligne extérieure de l'exhaussement du fonds qui donne une vue droite sur la propriété de Mme [L]-[M] est située à

Espèce d’impie ( Allah’sız herif ) ! Comme j’ai des actions dans ces compagnies, il croit qu’il va me faire peur (...) Ô fourbe   !

de dommages et intérêts pour rupture abusive, -500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Déboute la défenderesse de sa prétention au titre de l'article 700 du code de procédure civile