700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens qui pourront être recouvrés directement par MeThierry [J], conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du Code de Procédure Civile.

qui en ont fait l’avance conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

de les recouvrer directement selon l'article 699 du Code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

qui en ont fait l’avance conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, condamne [IN] [U] à payer à [C] [R] la somme de deux mille euros, Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne [IN] [U] à payer à la SCI Miarca, [F] [SC],

699 du code de procédure civile.

873, 1101 et suivants du code civil et des articles 695 et suivants du code de procédure civile, aux fins de la condamner à lui payer : - la somme de 18.442,86 euros, à parfaire au jour de la décision

450 du code de procédure civile

Pargal la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -Débouté la Sarl Nord Sud de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile -Condamné la Sarl

ainsi que les frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.