700 du Code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, CONDAMNE Thérèse Y... aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP SALVIGNOL, Avoués, en application de l'article 699 du Nouveau

DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de quiconque.

DÉBOUTE chacune des parties de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

- Condamner SC [Z] à verser à la SAS Socream la somme de 3500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile (et) aux entiers dépens dont recouvrement en application de l'article 699 du code de procédure civile en faveur de maître Anne-Laure Dumeau.

directement par Maître Benoît Monin, avocat, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code des procédures civiles d'exécution [code de procédure civile] ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, en application de l'article 699 [696] du même code.

YR..., domicilié [...] , 690°/ M. ZF... NF..., domicilié [...], 691°/ M. FW... AC..., domicilié [...] , 692°/ M. XP... VU..., domicilié [...] , 693°/ M. DV... OC..., domicilié [...] , 694°/ M.

de l'article 699 du Code de procédure civile ; -Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

699 et 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile et seront tenues de payer à la Sc Wimbi la somme de 2.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles