7 une condition suspensive, le protocole de cession de compte courant du 11 juillet 2008 n'en comporte pas; qu'en conséquence [E] [M] et [X] [O], qui se sont incontestablement engagés personnellement

X... a conclu le 28 novembre 1993 avec Mme Z... une promesse de vente sous conditions suspensives portant sur divers appartements dont il était propriétaire, la signature de l'acte authentique de vente

ne soit précisé ; or la condition suspensive n'a pas été réalisée et M.

La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple. 9.

Ces courriers ne font pas mention de la condition suspensive.

* Quant à l'inexistence d'un contrat de vente faute de réalisation des conditions suspensives 44.

X... a promis à son tour de vendre la maison à la société immobilière BC, par acte du 2 février 1990, conclu sous la condition suspensive de l'obtention d'une décision de justice autorisant M.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

1991, s'était engagée à reprendre les engagements de caution qu'ils avaient souscrits en faveur de la banque ; que ce protocole comportait diverses conditions suspensives ; Attendu que la société

Des difficultés accessoires se présentent avec des conditions suspensives non résolues.

déjà à une autre banque ; que ce versement entre les mains du notaire ne constituait qu'un dépôt dans l'attente de la réalisation ou de la défaillance de la condition suspensive, le notaire devant verser

Qu'il n'a pas respecté l'une des conditions suspensives.

suspensives » comme conditions déterminantes des présentes, sans lesquelles l'acquéreur n'aurait pas contracté, les conditions suspensives précitées ; qu'il s'en déduit que les conditions suspensives

, il y a seulement lieu de sanctionner l'intervention du débiteur en réputant la condition suspensive accomplie ou la condition résolutoire défaillie ; qu'en l'espèce, il était constant et constaté par

Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

Faute pour lui de justifier d'avoir demandé l'octroi d'un tel prêt, la condition suspensive doit être réputée accomplie.

7 et 12 ; que l'exigence prévue à la condition 1 de l'article 7 ne fait pas l'objet de contestation par le Groupe Hoche-Espais Investments SAS ; qu'elle est dès lors considérée comme réalisée ; qu'il