18 du contrat, CONDAMNER Madame [B] [X] à payer à la société LOCAM la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Enfin, elle réclame le versement d'une somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du NCPC.

Enfin, elle réclame le versement d'une somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du NCPC.

CONDAMNER la société AMC ETEC à verser à Madame [T] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société AMC ETEC aux entiers dépens.

700 du CPC, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Code civil, Vu l'article L.311-2 du Code monétaire et financier, Vu les articles L.221-2, L.222-1, L.221-3 du Code de la consommation, Vu les articles 9 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence

en remboursement du paiement effectué par la société AICOM WEB PERFORMANCES au titre de sa condamnation en première instance sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

France Travail et les bulletins de salaire conformes aux condamnations ci-dessus dans un délai de 15 jours à compter de la notification ; - Débouté GANDI de sa demande au titre de l'article 700 du CPC

700 du CPC et débouté la société Central Parts de sa demande formée de ce chef (D).

(MAAF assurances), société anonyme, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit

700 du CPC.

Page : 2 Affaire : 2023F01392 2024F00270 2023F02267 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Par lettre RAR du 9 janvier 2023, FRAIKIN a adressé à NORMANDY une lettre de mise

700 du CPC, Condamner la SAS HOME CONCEPT [Localité 1] à prendre en charge les dépens.

Condamner la SA Boursorama à verser à Mme [G] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC .

[H] [N] de leur demande de condamnation de la Sarl Mp Construction au paiement des montants de 10.000 euros au titre de l'article 700 du cpc en 1ère instance et de 5.000 euros au titre de l'article 700

[V] [O] un montant de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SNCF Mobilités aux dépens exposés postérieurement au 31 décembre 2018.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.