liquidateur de la société Prestige Beauté, ainsi qu'à Madame [D], la somme de 10 000 euros, chacun, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

remettre en cause l'appréciation souveraine, par l'arrêt attaqué (Bourges, 8 octobre 1996) d'une clause ambiguë ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient présents : M.

308 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à admettre le pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

4 de la convention collective, le livre IX duCode du travail et plus particulièrement l'article L. 900-2du Code et l'article 455 du nouveau Code de procédurecivile ; alors, troisièmement, que la cour

700 du nouveau Code de procédurecivile ; Maître Pascal Z... estime que tant la créance qu'il a déclarée en sa qualité de liquidateur de la société PICON à hauteur de 87 076,59 ç, que celle de feu M.

700 du nouveau Code de procédurecivile ; Maître Pascal PIMOUGUET estime que tant la créance qu'il a déclarée en sa qualité de liquidateur de la société PICON à hauteur de 87 076,59 ç, que celle de feu

Cette garantie bénéficiera aux sommes mises à la charge de la procédure collective de la SA MOULINEX (à l'exception de celles sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédurecivile), dès

Par jugement en date du 27 janvier 2006, le Tribunal de Commerce de Vienne a statué comme suit : " Vu l' article 4 du Code de Procédure Pénale, Vu l' article 378 du Nouveau Code de Procédure Civile

cour d'appel a exactement jugé que la période invoquée par l'intéressée n'était pas couverte par les dispositions de l'article L. 122-30 du Code du travail ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur les cinquième

450 du code de procédurecivile.

455 du code de procédurecivile.

700 du code de procédure'civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 81,58 euros.

Monsieur [U] [S] fonde ses demandes sur les dispositions des articles 1907, 1343, 103 et suivants du Code civil et sur l'article 700 du Code de procédure civile.

524 du code de procédurecivile.

[Z] [F] demande à la cour de : Vu les articles 31, 122, 455, 1121, 1355 et suivants du code de procédurecivile, Vu l'article 553 du code de procédure civile d'exécution , Vu les articles 515-9 et 515

[I] par le conseil de prud'hommes au paiement d'un article 700 est infirmée. L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.