AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
64a7af5f3bcaf505db696326
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] [O] à payer à la société Transdev Alpes Durance la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de Procédurecivile, - condamner M. [C] [O] en tous les dépens.
Source officielleChambre 4-5
6532196d9e4ea48318f5a8ca
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[M] de sa demande en paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédurecivile, -met la totalité des dépens à la charge de la partie demanderesse, -déboute M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda3af80adb4d81429c0197
11 septembre 2019
11 septembre 2019
700 du Code de procédurecivile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle5ème Chambre
5fdd06ebfd747070c4af3643
19 octobre 2018
19 octobre 2018
une indemnité de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
65c32e0a11f78b0008e3e311
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[B] [X] de ses demandes de dommages-intérêts - rejeté les demandes des parties présentées au titre de l'article 700 du code de procédurecivile - condamné M.
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fbd7985d82da296f7bd
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédurecivile, - Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb8b
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédurecivile, - de débouter Monsieur [H] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - de condamner Monsieur [H] aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b16309b9f94e984650bf3d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du Code de procédurecivile, - condamner la SAS AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL [M] [X] aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle3e Chambre B
615e0d0ac25a97f0381f4b80
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Concept au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fe1e2a80829d0ac099c43c2
17 décembre 2020
17 décembre 2020
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60374d1128a1102b1f5ab0e8
15 avril 2015
15 avril 2015
réparation de prétendues man'uvres frauduleuses et dolosives, -Condamner Madame [N] [W] à payer à la société MIHDF la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code
Source officielleChambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile et des dépens, Condamner MONTRES ICONIQUES à payer à DHL International Express (France), la somme de, sauf à parfaire, 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c47
4 octobre 2022
4 octobre 2022
700 du code de procédurecivile, ainsi qu'à tous les dépens.
Source officielleChambre sociale
65b36bb68c0355000835f692
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédurecivile, -condamner l'assuré aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b634
25 août 2023
25 août 2023
[Y] et Mme [N] de l'ensemble de leurs demandes ; - débouté la SCI AB Société de1'ensemb1e de ses demandes reconventionnelles ; - dit n'y avoir lieu à faire application de l"article 700 du code de
Source officielleChambre des Référés
65a6dca947251e2b24256419
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du Code de procédurecivile, ainsi que les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b456f
4 octobre 2012
4 octobre 2012
du code civil ainsi que contre les sociétés TFN et HERTZ une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par jugement en date du 14 juin 2010, le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL a:
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702681e733ee26982edd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[X] [P] et à Mme [W] [J] épouse [P] 1.000 euros au titre de l`article 700 du code de procédurecivile, -Débouté M.
Source officielle3e Chambre B
6034a60d70ec979225c6cd00
27 octobre 2016
27 octobre 2016
au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f89
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[T] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
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