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50 résultats pour « article 700 du Code de procédurecivile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

64a7af5f3bcaf505db696326

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] [O] à payer à la société Transdev Alpes Durance la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de Procédurecivile, - condamner M. [C] [O] en tous les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196d9e4ea48318f5a8ca

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[M] de sa demande en paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédurecivile, -met la totalité des dépens à la charge de la partie demanderesse, -déboute M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3af80adb4d81429c0197

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

700 du Code de procédurecivile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fdd06ebfd747070c4af3643

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

une indemnité de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32e0a11f78b0008e3e311

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] [X] de ses demandes de dommages-intérêts - rejeté les demandes des parties présentées au titre de l'article 700 du code de procédurecivile - condamné M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbd7985d82da296f7bd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du code de procédurecivile, - Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8b9a9834ffd825fb8b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du code de procédurecivile, - de débouter Monsieur [H] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - de condamner Monsieur [H] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b16309b9f94e984650bf3d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du Code de procédurecivile, - condamner la SAS AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL [M] [X] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0d0ac25a97f0381f4b80

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Concept au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fe1e2a80829d0ac099c43c2

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60374d1128a1102b1f5ab0e8

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

réparation de prétendues man'uvres frauduleuses et dolosives, -Condamner Madame [N] [W] à payer à la société MIHDF la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

700 du Code de Procédure Civile et des dépens, Condamner MONTRES ICONIQUES à payer à DHL International Express (France), la somme de, sauf à parfaire, 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38be633183e2ee17c47

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

700 du code de procédurecivile, ainsi qu'à tous les dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bb68c0355000835f692

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédurecivile, -condamner l'assuré aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f21b26a7d96977b634

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[Y] et Mme [N] de l'ensemble de leurs demandes ; - débouté la SCI AB Société de1'ensemb1e de ses demandes reconventionnelles ; - dit n'y avoir lieu à faire application de l"article 700 du code de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca947251e2b24256419

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

700 du Code de procédurecivile, ainsi que les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c1c234defd4c4b3b456f

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

du code civil ainsi que contre les sociétés TFN et HERTZ une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par jugement en date du 14 juin 2010, le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL a:

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702681e733ee26982edd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[X] [P] et à Mme [W] [J] épouse [P] 1.000 euros au titre de l`article 700 du code de procédurecivile, -Débouté M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034a60d70ec979225c6cd00

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f89

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle

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