de l'affaire, ainsi que condamnation de Monsieur et Madame [B] aux dépens et au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts au taux légal

la condamnation de Madame [R] [J] aux dépens ainsi qu’à lui payer la somme de 800 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la

700 du code de procédure civile, en sus du montant du timbre fiscale de 225 euros.

700 du Code de Procédure Civile, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ; -LA CONDAMNER en tous les frais et dépens ; -CONSTATER que le jugement à intervenir

700 du Code de Procédure Civile, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la décision ; - les dépens.

€ au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement; - la capitalisation des intérêts au titre des dispositions de l’article 1343-2 du Code Civil; - la somme de 800 € sur le fondement de l’article 700

qu’à lui payer la somme de 800 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la décision.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [F] [Z] aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la décision ; - les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir et aux entiers dépens.

[P] au règlement d'une somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts légaux à compter du jour de la décision à intervenir en application

700 du code de procédure civile.

L'indemnité allouée à la SAS Z... en première instance au titre de l'article 700 du code de procédure civile apparaît adaptée et ne sera pas modifiée.

Mohamed, de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

564 et 565 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile augmentée des intérêts au taux légal outre les entiers dépens.

publique, en application des dispositions des articles L.411-1 et suivants et L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.