700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens ;Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.  

X... et une indemnité de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, et dit que les dépens seront à leur charge conformément à la liquidation judiciaire de M.

[C] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. 4.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, d'appel.

; -débouter l’URSSAF NORMANDIE de ses demandes ; -condamner l’URSSAF NORMANDIE à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens en ce compris

Y... des dommages-intérêts pour procédure abusive et à chacun des défendeurs une indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'incident ; Mme [X] n'a pas conclu sur l'incident.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

du Code de procédure civile, outre les dépens.

légale de cessation de mandat, 28 205,57 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis inexécuté, ainsi que 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

La société [H] AIRLINES sollicite la condamnation de Madame [A] [D] à lui payer la somme de 750 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.