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258 772 résultats pour « article 700 du code de procédure civile outre aux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69fad866cdc6046d47c0de4b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

Source officielle

Page 1 sur 12939

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TJ

JEX

69d56f5ecdc6046d47725205

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits au profit de Maître CALLEN.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f43cdc6046d47724f8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f51cdc6046d477250c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les intérêts, en deniers ou quittance ;condamner la défenderesse au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits au profit

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a192e88cdc6046d4754cb42

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance, et rappelant l'exécution provisoire de droit, Vu l'appel interjeté le 4 décembre 2025 par la SASU Mondial Marbre et [W] [T], Vu les

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683bacdc6046d47118b7f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'incident, Chambre 1-9 - RG 25/13223 Aux termes de ses conclusions d'incident en date du 6 mai 2026, la sci MB demande à la

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575eccdc6046d4772d5d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens, en ce compris les frais d’huissier et de recouvrement.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3e8cdc6046d47eea7e0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pierre ROBERT.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad878cdc6046d47c0e360

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff2f8cdc6046d478962d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfdfccdc6046d47598cf9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe26cdc6046d47598ff3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

7 du règlement (CE) n°261/2004,400 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,958,34 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe44cdc6046d47599233

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En outre, elle sollicite la condamnation du demandeur à lui verser la somme que le tribunal jugera équitable au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f4bcdc6046d47725053

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6c3cdc6046d470f506b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers frais et dépens.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d6aae2cdc6046d478f8522

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfdeacdc6046d47598ba5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a10a320cdc6046d479b1812

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [D] (EI) à lui payer la somme de 2 400 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfddacdc6046d47598a8e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

(soit 400 euros par passager),1500 euros chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9930cdc6046d4734f5b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

tribunal de céans a condamné la SAS HOME'ECO à payer à la SA BRED COFILEASE les sommes de : * 13 125,90 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 février 2025, * 1 000 euros au titre de l'article

Source officielle