- condamner la SC de la Plaine à lui verser une somme de 40.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SC de la Plaine en tous les dépens, qui

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile à au profit des parties. La SC du Rivet, partie perdante, supportera le dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

L'équité imposant de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, la Société SC sera déboutée de sa demande sur ce fondement.

700 du Code de procédure civile outre aux entiers dépens d'instance y ajoutant les constats des commissaires de justice.

700 du code de procédure civile la somme de 4000 €.

LFF2 à payer à la société TAM la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER la société SC LFF2 aux entiers dépens qui pourront être recouvrés directement

700 du Code de Procédure Civile ; La SC ELISA bien que régulièrement assignée n'a pas comparu.

700 du code de procédure civile.

et Madame [D] [O] [F] Veuve [X] de leur demande reconventionnelle ; - DIT ET JUGE n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ' La SC SYNAPSE a constitué

Agora aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SC Agora à payer aux consorts X... la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

plus amples et contraires, Condamner la société SC CONSEIL au paiement d'une somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

SC [C], la SC TS98, la SC SOFIMABE, la SARL SOVIDEC et la SARL [W] la somme de 1 500 € à chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté toutes les autres demandes formées par les

700 du Code de procédure civil ; -        condamner SC Dianthus Company SRL SRL SRL à payer à AUTOMOBILE DACIA Sa : -      5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; -    dire

700 du code de procédure civile et aux dépens.

1 code de commerce, 30 du code de procédure civile et 70 du code de procédure civile, 564 du code de procédure civile, 1844-4,2224 du code civil, L 235-9 du code de commerce, L 223-13 du code de commerce

Bastia à payer à Monsieur [U] [M] la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné à la SCIC SC Bastia de remettre à Monsieur [U] [M] ses bulletins

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.'