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80 069 résultats pour « article 700 du code de procédure civile soient in »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e314a5cdc6046d47a7a943

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [U] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné in solidum M.

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

69e31167cdc6046d47a752c8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

solidum Madame [V] [X] [F] et Monsieur [Q] [R] [B] à verser à Madame [X] [E] [Y] et Monsieur [T] [Y] une somme de 800€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum Madame

Source officielle
TJ

JCP

69dfd83dcdc6046d475d7a4c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

solidum Monsieur [A] [D] et Madame [C] [D] née [Z] à lui payer une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, condamner in solidum Monsieur [A] [D] et Madame [

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226393cdc6046d473947cb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Condamné in solidum M. et Mme [H] à payer à M. [G] et Mme [M] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum M. et Mme [H] aux dépens.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe1cdc6046d47ea1423

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la Sa Keolis [Localité 1] métropole et la société Hdi global Se aux dépens et dit que la

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19597cdc6046d47ed684c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] [G] à payer à la SA Compagnie européenne des garanties et cautions la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [Z] [O] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

5fda79ac693dea04bbc02efd

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Brigitte NADDEO.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4efacdc6046d4720a1d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [Q] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté par son syndic en exercice la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7126cdc6046d471e3711

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l’article 700 du Code de procédure civile,Condamner in solidum le SDC et les consorts [F] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] la somme de 2 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la SARL [I] [L] et la MAF à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] la somme de 2 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la SARL [Y] [E] et la MAF à payer à M.

Source officielle
TJ

JEX

69d558a3cdc6046d4770a365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

complète du jugement - condamner in solidum Madame [K] [O] et Monsieur [I] [O] à lui payer la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile - condamner

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e158ecdc6046d475b3fc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

solidum Monsieur [L] [P] et Madame [N] [D] à verser à Monsieur [G] et l'agence SQUARE HABITAT à verser à Monsieur [G] la somme 1 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d429cdc6046d473134d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d77ccdc6046d47317df7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9c5cdc6046d47e93adf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] et les sociétés [4] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26f0cdc6046d47486601

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] et la société Maf à payer à Mme [F] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b6cdc6046d4706b878

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile, - condamner les époux [E] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015dcdc6046d4759cb31

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

835 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afc4cdc6046d47381cfc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

462 du code de procédure civile, Tatiana PACTEAU, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties.

Source officielle