700 du Code de procédure civile.

Condamnée aux dépens, elle sera également condamnée à verser à Mme [X] une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile telle que précisée au dispositif de la présente décision.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[V] [T] et Mme [G] [X], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1792-1 et 1641 du code civil, ainsi que de l'article 700 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement rendu par

de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que cette décision est exécutoire de plein droit.

[O] à leur verser la somme de 10.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M.

-10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre condamnation aux dépens.

700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens de l'instance.

l'article 700 du code de procédure civile telle que fixée ci-dessus.

700 du code de procédure civile, Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Débouter Maître [A] et Madame [T] de leurs demandes de condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, telles que dirigées à l'encontre

La Sarl Dtp prise en la personne de son liquidateur amiable et la Sa Axa France iard seront également condamnés aux dépens d'appel ainsi qu'à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, dépens en sus.

[T], - fixer au passif du redressement judiciaire de la société Plaza MAD une créance complémentaire du CIC à hauteur de 16.350 € ht sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, telle

des intimés ne s'opposant pas audit désistement, Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister

de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au