700 du code de procédure civileCondamner Monsieur [P] aux dépens de l’incident. * Conformément aux dispositions de l’article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions

[P] [S] à lui verser la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civilecondamner M. [P] [S] aux entiers dépens ; rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

700 du code de procédure civileCondamner Madame [R] [W] et Monsieur [V] [L] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civilecondamner Madame [O] aux entiers dépensordonner l’exécution provisoire.

700 du code de procédure civileCondamné aux dépens, A l'audience du 18 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES JARDINS DE [Localité 7] a maintenu ses prétentions et s’en est rapporté

4] à payer et porter à Madame [U] [T] la somme de 1500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,condamner la Commune de [Localité 4] aux entiers dépens de procédure,dire qu’à défaut

Aux termes de l’article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l’article 700 de ce même code.

700 du code de procédure civilecondamner les demandeurs aux dépens recouvrés selon la procédure de l'article 699 du code de procédure civile rappeler l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

du code de procédure civilecondamner aux dépens dont distraction au profit de l’AARPI [15], conformément à l’article 699 du code de procédure civile En l’absence de constitution d’avocat de la société

700 du code de procédure civileCondamner Monsieur [R] aux entiers dépens qui comprendront notamment le cout du commandement de payerDébouter Monsieur [R] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions

475 du code de procédure pénale et 700 euros au titre du coût de gestion.

700 du code de procédure civileCondamner Monsieur [V] [D] et Madame [F] [C] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 dommages et intérêts code de procédure civile.

700 du code de procédure civileCondamner la SCI LA BERGERIE au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

et conclusions,Condamner Monsieur [G] à verser à la [Adresse 9] la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civileCondamner Monsieur [G] aux entiers dépensLa Caisse d’épargne

physiques et moralesDébouter le requérant de sa demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civileCondamner le requérant à lui verser la somme de 882€ au même titre,Condamner le requérant

[N] [T] à lui verser la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civilecondamner M.

450 du Code de Procédure Civile.

[T] à lui payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civilecondamner M. [T] aux dépens dont le coût du commandement du 30 octobre 2023.