700 du code de procédure civilecondamner la SNC [K] aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les frais d’expertise judiciairerappeler l’exécutuion provisoire de droit et dire n’y avoir lieu à y

700 du Code de Procédure CivileCondamner Monsieur [J] aux entiers dépens.

L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile. L'EPIC EST METROPOLE HABITAT sera en conséquence déboutée de sa demande en ce sens.

700 du code de procédure civileCondamner in solidum M. et Mme [K] aux dépens de l’instance en référé, La S.A.S JARDIN DES 3 RIVIERES s’oppose à la demande d’expertise soutenant que l’existence d’un motif

[K] [H] [B] à payer à Mme [F] [B] la somme de 3.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civilecondamner M.

700 du code de procédure civileCondamner Madame [P] [N] au paiement des entiers dépens d'instance, en ce compris les frais du commandement de payer conformément aux dispositions de l'article 696 du code

, assistée de Amélie FAVIER, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 03 Février 2026, l’affaire

[H] et la SCP Office notarial d’ANDERNOS-LES-BAINS à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civilecondamner solidairement Mme [N] M.

[L] [O] à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civileCondamner M. [L] [O] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civileCondamner l’association NOVAMED aux dépens.

l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civileCondamnée aux dépens, A l'audience du 18 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires LES QUATRE VENTS 1 a maintenu ses prétentions et s’en est rapporté à son assignation

700 du code de procédure civileCondamné aux dépens,Voir ordonner qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la décision à intervenir et en cas d’exécution par voie extrajudiciaire

700 du code de procédure civileCondamnée aux dépens, A l'audience du 18 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires LES QUATRE VENTS 1 a maintenu ses prétentions et s’en est rapporté à son assignation

700 du code de procédure civileCondamner la même aux entiers dépens d’instance, dont distraction au profit de Maître TOUTAIN de HAUTECLOQUE, en application de l’article 699 du code de procédure civile

R. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Sur les dépens et l'article 700 du CPC Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est tenue aux dépens, il

[B] de ses demandescondamner la société [15] à lui payer une somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civilecondamner M. [B] aux dépens.

700 du code de procédure civileCONDAMNER la société IMPRIMERIE CONTINUE OFFSET aux entiers dépens.