700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

civiles au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ont changé la nature du litige en lui imprimant un caractère quasi-délictuel ; "qu'en effet, les dispositions de l'article 700

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

450 du code de procédure civile

[N] et à Mme [Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, o LES CONDAMNER aux entiers dépens.”

le soulignait Epamarne dans son recours, les articles 705 à 707 du nouveau Code de procédure civile confèrent à l'acte établi par le greffier les effets produits par un acte émanant d'une autorité juridictionnelle

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.