[Q] [O] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé, en ce qu'il a rejeté la demande de la société [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

4 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la plainte avec constitution de partie civile par elle déposée

eu titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] la somme de 12.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation du principe d'égalité de traitement, outre 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; ALORS

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Protecta à payer à M.

700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres prétentions, - condamné la société Cargoliner à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile des sommes à quatre

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, Sur l'appel incident - Debouter La Société Star Lease et La Société Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] - [Z] [P] de l'ensemble de leurs demandes incidentes

700 du code de procédure civile ainsi que d'ordonner la remise de bulletins de salaire, d'une attestation destinée à Pôle emploi et d'un certificat de travail conformes à l'arrêt, alors : « 1°/ que

- DEBOUTER Madame [C] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

16 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner in solidum les sociétés intimées au paiement d'une somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux