700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Elle se fonde sur l'article 145 du Code de procédure civile et les articles 1240, 1103, 1104, 1792 et suivants du Code civil.

[N] [K] à verser la somme de 100 euros à l'[5] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [C] [K] aux entiers dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et réserver les dépens pour être joints au fond.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société LES 2 J aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile

écrit, du taux de l'intérêt conventionnel ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1907 du Code civil, 4 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 et 2 du décret

EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la SARL PROMECAT à verser à Monsieur [U] [C] et Madame [Z] [V] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la SARL PROMECAT aux

elle se réfère expressément ; Et attendu que la formalité de l'article 707 du Code de procédure civile n'est pas prescrite à peine de nullité ; D'où il suit que, non fondé en sa première branche,

conforme en application des articles 1166 et 1231 –1 du Code civil.

sur le préjudice matériel et le préjudice immatériel de la SCI FRANCINE FRANCOIS et la somme de 3 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

, il y a lieu, en application de l’article 696 du code de procédure civile, de laisser à chacune d’entre elles la charge de ses propres dépens de rejeter les demandes formées au titre de l’article 700

700 du code de procédure civile.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 55-1 du Code pénal (ancien), de l'article 703 et des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne

700 du Code de Procédure Civile ; - Déboutons Madame [T] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile et de sa demande concernant les dépens ; - Condamnons Madame [T] [Q]

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité de clientèle, outre une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors,

-5 du Code civil, Vu les articles 668 et 700 du Code de procédure civile, Vu les jurisprudence et pièces versées aux débats, À titre principal : PRONONCER la nullité du contrat conclu le 17 janvier 2023

sur la demande de jugement commun ; À titre reconventionnel, vu les articles 4, 64 et 70 du code de procédure civile et l'article 1231-1 du code civil, CONDAMNER la société CHAMP D'ÉNERGIE à payer à