légales de ses constatations et violé les articles 708, 709 du Code de procédure civile et 1843 du Code civil ; 2 ) la nullité d'un acte de procédure pour une irrégularité de fond ne sera pas prononcée

A..., la cour d'appel a violé les articles 706-3, 706-11 du code de procédure pénale, 1382 du code civil et 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que le FGTI, subrogé

[F] de sa demande de condamnation aux dépens et d'article 700 du code de procédure civile formée à son encontre, - condamner M.

[B] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté en conséquence la SAS [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

18 des statuts de la société civile immobilière, tous pouvoirs quant à l'existence et au patrimoine de la société, de sorte qu' il doit être regardé, au sens de l'article 131-21 du code pénal, comme ayant

700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à aucune autre condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à statuer sur l'exécution provisoire qui assortit

[C] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Par conclusions notifiées le 3 décembre 2025, la société Le Roof Top, intimée, invite la cour, au visa des articles 122, 123, 699 et 700 du code de procédure civile

[Y] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le CSE, qui succombe sur le mérite de son appel, doit être condamné aux dépens et débouté en sa demande fondée sur l'article 700 du code de

706-3 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que Patrice Y... faisait partie d'un groupe armé ayant décidé d'organiser une expédition

code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Déclarer que la clause compromissoire évoquée par la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE est manifestement inapplicable, Par conséquent

L.223-22 du Code de Commerce, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer Monsieur [F] [P] recevable et bien fondé en son action, Déclarer Monsieur [M] [T

, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble les articles L. 421-1 alinéa 1er et L. 424-1 à L

700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

les intimés de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble les articles L. 421-1, alinéa 1er, et L. 424-1 à

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire. 10.