SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 706 ET 707 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES UNE SERVITUDE CONTINUE, COMME LA SERVITUDE NON AEDIFICANDI, EST ETEINTE PAR LE NON-USAGE PENDANT TRENTE

706 et 707 du code civil ; 3 / qu'en affirmant tout à la fois que la servitude litigieuse n'a pas été réalisée sur le fonds appartenant à la société Champion et que la voie existante, avant sa division

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 706 et 707 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la construction, antérieurement au 24 septembre 1951,

1134 du code civil ; 2° / que, conformément aux articles 688 et 689 du code civil, une servitude de passage qui est une servitude apparente pour être manifestée par un ouvrage extérieur se distingue

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., née E..., demeurant Immeuble Bois Joli, les Parcs de Rocheplaine à Saint-Egrève (Isère

701 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

706 et 707 du Code civil, la servitude est éteinte par le non-usage pendant 30 ans, à compter du jour où l'on a cessé d'en jouir lorsqu'il s'agit d'une servitude discontinue ; qu'en application de l'article

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les dépens Attendu que l'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que le jugement

693 et 694 du code civil.

F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Sur ce point, le premier juge a exactement rappelé qu'en application des articles 706 et 707 du code civil, la servitude non aedificandi, qui est une servitude continue, s'éteint par le non-usage trentenaire

706 et 707 du code civil, les servitudes, y compris les servitudes discontinues comme les servitudes de passage, même conventionnelles, s'éteignent pas non-usage trentenaire ; qu'en l'espèce, M.

[G] et l'ensemble des colotis, en laissant perdurer des situations contraires à l'article 15, [avaient] prescrit leur droit de l'invoquer, même au plan civil », la cour d'appel a violé les articles 706

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, l'a condamnée à verser à la Sma [Smabtp] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, « juger que le commandement

117 alinéa 2 du code de procédure civile et l'article 1844-7 du code civil.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.