400, 512, 722 et 723-7 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des règles du procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par

720 et 721 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'ordonnance ayant relevé que le jugement du 3 mars 1994 avait déclaré la société tenue au paiement des honoraires de la transaction

727 et 728 anciens du Code de procédure civile ne s'appliquent pas aux déchéances prévues par l'article 715 du même Code, qui peuvent être invoquées en tout état de cause ; dès lors, en déboutant Mme

, 725 et 726, contiguës aux parcelles n° 1162 et 1367, appartenant à Mme Y..., et aux parcelles n° 727 et 728, appartenant aujourd'hui, par suite du décès de Mme Z..., épouse Le Verge, à ses héritiers,

le taux et l'assiette des droits d'enregistrement applicables en cas de cession de parts sociales sont fixés par les articles 726 et 728 du Code général des Impôts ; qu'en estimant que l'article 292 de

145, 145-2, 201 alinéa 2, 724, 725, 122, 132, 133, 591, 593 du Code de procédure pénale, 432-6 du Code pénal, 5.1 et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme et 9.1 et 4 du Pacte international

720 et 721 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 720 et 721 du code de procédure civile : 5.

Pour voir débouter la requérante de sa demande d’annulation de la mesure conservatoire, la société défenderesse fait valoir, sur le fondement des articles L. 721-1, L. 721-2, L. 733-9, R. 721-1, R. 721

IVN..., domicilié [...] , 720°/ à M. YH... DEM..., domicilié [...] , 721°/ à M. NNO... RMM..., domicilié [...] , 722°/ à M. VUP... XGL..., domicilié [...] , 723°/ à M. YH...

X..., médecin conventionné à honoraires libres, la cotisation obligatoire d'assurance maladie calculée, pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997, conformément aux articles L. 722-4 et suivants

727 et 728 du Code de procédure civile, 815-17 du Code civil, 384, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception relative à la question préjudicielle pétitoire

720-1.1 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte de la loi du 4 mars 2002, est donc remplie, alors qu'aux termes de l'article 720-1.1 du Code de procédure pénale, la suspension de peine, d'une part

Par acte notarié du 12 septembre 2003, la société MB Immobilière a cédé à la société [Adresse 11] les lots n° 721, 722, 723 et 724 (services communs aux lots 721 à 723).

L. 721-3 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire et les articles L. 721-3 et L. 225-102-4 du code de commerce : 6.

«L'Epine» pour 54 a 65 ca Section B n° 721 «Les Epines» pour 22 a 35 ca Section B n° 722 «Pré de l'Epine» pour 9 a 80 ca Section B n° 724 «Les Epines» pour 15 a 95 ca.

[L], contre l'arrêt ayant accueilli les demandes, jusqu'au prononcé de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires C-724/18 et C-727/18. 3.

Finally, the Court observes that according to Article   720 §   4 of the Code of Civil Proceedings the applicant could have requested the replacement of the judicial enforcement officer had she

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 13-28. 717, M 13-28. 720, Q 13-28. 723, S 13-28. 725, T 13-28. 726, U 13-28. 727, V 13-28. 728