700 du Code de Procédure Civile Ordonne la remise d'un bulletin de paie rectifié.

[O] [W] sera condamné aux dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile outre les frais prévus par l'article R 133-6 du Code de la Sécurité Sociale.

700 du Code de procédure civile.

de procédure civile et R.133-6 du Code de la sécurité sociale.

mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile.

CONDAMNONS la SAS ARTEC 76 à verser à Madame [W] la somme de MILLE CINQ CENT EUROS (1.500€) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; REJETONS les demandes de la SAS ARTEC 76 au titre des

la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs écritures susvisées.

450 du code de procédure civile

de Mme Z... son épouse ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 381 et 490 du Code pénal, 80 et suivants, 591 à 593 et 687 du Code de procédure

450 du Code de Procédure Civile

serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

SERVICES GENERALE DE PRESTATIONS à lui payer la somme de 5   000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; – de condamner la SA PENAUILLE POLY SERVICES GENERALE DE PRESTATIONS aux dépens

RG N : 13/ 00008 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Hanane X... M. Djilali X...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.