567-1-1 du code de procédure pénale : M.

l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

délit de diffamation publique dont ils ont déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

593 du Code de procédure pénale et sur le moyen relevé d'office pris de la violation de l'article 143 de la loi 93-2 du 4 janvier 1993 abrogeant l'article 475 du Code de procédure pénale, ainsi que de

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Y... et Brun, et pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 253 du Code de procédure pénale et de l'article 6.1 de la Convention européenne des

800-1 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné les prévenus M.

de moitié, par Gilbert X..., sans motif ; "alors qu'aux termes de l'article 800-1 du Code de procédure pénale, institué par la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, les frais de justice criminelle, correctionnelle

, aux dépens ; "alors qu'aux termes de l'article 800-1 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, les frais de justice criminelle, correctionnelle et de

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 375 et 800-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 478, 484 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en

litigieux ayant donné lieu à la notification de redressement du 11 février 2000 comprenaient, outre un fonds de commerce, un appartement ainsi que des valeurs mobilières ; Et sur le moyen : Vu les articles

Déclare sans objet la demande relative aux dépens au regard des dispositions de l'article 800-1 du Code de procédure pénale.

contrevenants aux objectifs statutaires qu'elles ont pour mission de défendre ; Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article

d'insuffisance, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir le grief allégué ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé pour Stéphane Z... et Philippe A... et pris de la violation de l'article

des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être accueillis ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Le Baut, avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : Selon l'article 800-1 du code de procédure pénale, les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police énumérés

remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ne peuvent qu'être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article