LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 808 du code de procédure civile ; Attendu que dans tous les cas d'urgence, le

1844-8 du code civil, ensemble l'article 808 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 janvier 2016), rendu en référé, que la société Kassandra, constituée entre M

808 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que l'article 1426 du code de procédure civile métropolitain ne s'appliquait pas en Nouvelle-Calédonie et que le juge des

Par ordonnance de référé en date du 4 juillet 2012 le président le tribunal de première instance de Nouméa, au visa de l'article 808 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, a dit n'y avoir lieu

808 du code de procédure civile ; 6°) ALORS QU'en toute hypothèse, constitue une contestation sérieuse excluant l'application de l'article 809 du code de procédure civile celle fondée sur l'interprétation

Au terme de ses conclusions communiquées par voie électronique le 21 février 2018, elle a demandé à la cour, sur le fondement des articles 808 et 809 du code de procédure civile et de l'ancien article

4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que, pour enjoindre sur le fondement de l'article 808 du code de procédure civile à la société d'organiser une réunion de présentation du système « Fleet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 808 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 février

Y... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 808 du code de procédure civile ;

1240 du code civil. » Réponse au moyen Vu l'article 1240 du code civil : 13.

civile ; qu'il ressort de l'article 808 du code de procédure civile que "dans tous les cas d'urgence, le président du Tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

808 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131

808 du code de procédure civile, ensemble l'article 2240 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que M.

en l'absence de contestation sérieuse sur le fondement de l'article 808 du Code de procédure civile ; qu'en l'espèce, les époux J... soulevaient l'absence de justification de l'action brutale du comptable

12 du code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le juge des référés ne peut ordonner une mesure sur le fondement de l'article 808 du code de procédure civile que dans le cas où il n'existe

de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir exactement énoncé que l'article 808 du code de procédure civile permet au président du tribunal de grande instance, statuant en référé

civile en appel ; Condamne l'[...] aux dépens de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

Par ordonnance du 24 juillet 2008, le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Denis statuant au visa de l'article 808 du code de procédure civile disait n'y avoir lieu à référé et rejetait