901 du Code Civil, de : DESIGNER un médecin-Expert aux fins de : D’analyser l’ensemble du dossier médical de Madame [R] ; De déterminer si à l’époque de l’établissement du testament litigieux Madame

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'en application des dispositions de l'article 901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

sur l'insanité d'esprit alléguée de Mme A... : L'article 901 du code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit, la libéralité étant nulle lorsque le consentement a été vicié

901 du code civil.

de la part des époux C...         , la cour d'appel a violé l'article 901 du code civil ; ALORS 2°/ QUE la contradiction de motifs équivaut à l'absence de motifs ; que la cour d'appel a d'abord expressément

faite à titre gratuit, de sorte que le droit des libéralités était applicable, et en particulier l' article 901 du code civil.

901 du Code civil, ensemble le nouvel article 1353 du même code ; ALORS en quatrième lieu QUE le demandeur en nullité a la charge de la preuve de l'insanité d'esprit du disposant, ce dont

T... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 901 du code civil pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit ; que la libéralité est nulle lorsque le consentement

901 du code civil dispose que : "Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

905 du Code de procédure civile.

901 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, M.

QUE : « les époux X... sollicitent la nullité de la donation entre époux sur le fondement des dispositions de l'article 901 du Code civil, en soutenant, au vu des résultats d'expertise et des dossiers

901 du Code civil, sans s'expliquer sur les diverses attestations produites devant elle qui démontraient pourtant l'inverse, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 3/ ALORS

Mais c'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte " ; que l'article 901 du Code civil dispose également que " pour faire une donation

901 du Code Civil, des deux courriers opérant modification des bénéficiaires du contrat d'assurance vie sur le fondement de l'article 489-1 du code civil, et désigné Martine A... comme bénéficiaire de

le dol, au moment de la disposition litigieuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 901 du code civil.

464 du code civil, si bien qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen, distinct de ceux, fondés sur les articles 465, 476 et 901 du code civil sur lesquels elle a statué, la cour d'appel a violé l'article

Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en