F... ; que sera confirmé et complété en ce sens le jugement déféré » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l'article 901 du code civil dispose que, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit ; que

Il ne peut qu'être ajouté ce qui suit : L'article 901 du code civil dispose notamment que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

articles 1373 du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile, procédé à une vérification d'écriture.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 SEPTEMBRE 2020,en audience publique, Mme Anne-Marie HEBRARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

sur l'insanité d'esprit alléguée de Mme A... : L'article 901 du code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit, la libéralité étant nulle lorsque le consentement a été vicié

L'article 901 du Code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit, et que la libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par erreur, le dol ou la violence.

805 et 907 du code de procédure civile.

Sur ce, L'article 901 du code civil dispose notamment que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Sur ce, 11- L'article 901 du code civil dispose que pour faire une libéralité il faut être sain d'esprit.

* la captation d'héritage L'article 901 du code civil dispose que 'pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Sur la validité du testament authentique L'article 901 du code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

700 2° du code de procédure civile condamnait Mme [W] [J] aux dépens, qui seront recouvrés par Me Solere Rius, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. ****

Réponse du tribunal Aux termes de l'article 901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[Z] [A] de cette demande. 3°/Sur la demande de nullité des donations L'article 901 du code civil dispose que 'pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.