L. 911-1 et L. 912-1 du code de la sécurité sociale, L. 2221-1 et L. 2231-1 du code du travail, l'article 1134 du code civil et l'article 56 du TFUE ; 3°/ que tenus d'attribuer la gestion du régime

[D] de sa demande d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

posées par les articles 908 et 910-4 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 910-4 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble

500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner la société AXA France Iard aux dépens.

3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[Y] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELE l'exécution provisoire de la présente décision.'

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1917 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code Civil, Vu

2012. » Réponse de la Cour Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile : 10.

700 et 912 à 913-5 du Code de procédure civile, de l'article L132-8 du Code des assurances et des pièces versées aux débats, de : IN LIMINE LITIS : SE DECLARER incompétent pour ordonner la mesure d'enquête

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - rappelé que le sort des meubles est régi par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, - rejeté la demande visant

902 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions de déféré transmises le 9 décembre 2025, Monsieur [E] [Y] [R] sollicite, au visa des articles 905, 906-2, 908 à 910, 915-3 et 916 du code de procédure civile que