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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b7cd58014677400854

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400855

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063b5

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 975 et 976 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd48

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

(Nord), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd49

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

(Nord) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773faf6c

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1e3

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a7e

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9abb

Cassation

5 mai 1994

5 mai 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi, soulevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9e4

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

613722c3cd5801467740130a

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

.; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 novembre 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722c3cd5801467740130d

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Parmentier, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400787

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Claude X..., demeurant 32140 Monlaur Bernet, défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400856

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f19126cdc6046d47ecbadf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5c4

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a96

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après observation des formalités prescrites à l'article 1015 du nouveau Code de

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8e9

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

soc

613722c3cd5801467740130c

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : la Caisse primaire d'assurance maladie du Gers, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

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CC

soc

613722facd58014677403edd

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

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