Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 2
682b77c02ae1fd67df74e579
8 avril 2025
8 avril 2025
avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [F] épouse [U] [R] [Adresse 6] [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 1] (IRLANDE) Ayant pour conseil Me Laura DAVID, Avocat, #D1262
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee09c172da17169e9a9fe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représenté par Me Nathalie LAURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1222 Madame [I] [K] [X], épouse [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie LAURET, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleJCP REFERES
68e041cc74e929a9d8fd51e1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
) et une place de parking (n°115) situés [Adresse 3]) par contrat signé électroniquement prenant effet au 7 octobre 2024, moyennant un loyer de 726,22 euros et une provision pour charges de 70 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00843
6 avril 2011
6 avril 2011
455 du Nouveau Code de Procédure Civile et soutenues oralement ; vu la convention collective des Entreprises artistiques et culturelles, notamment les articles V14, V14a, V14b ; vu l'article L121-1-1
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de3f
16 décembre 2016
16 décembre 2016
[P] [V] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] (TUNISIE) (75019) agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, [I] [Y], né le [Date naissance 3]
Source officielleRéférés
678184646d34da2cbdcdd0e5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 12] Madame [C] [D] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Laura DAVID de l’AARPI LDDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1262 S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208c04
8 mars 2016
8 mars 2016
- TRAYNARD Avocats Associés avocat au barreau de PARIS, toque : D1292 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePCP JCP référé
669ff4b0d9953d09165b5728
23 juillet 2024
23 juillet 2024
De même l'article 384 du même code précise qu'en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction (…).
Source officielleCharges de copropriété
65b406fd753f879640d607cd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représenté par son syndic, la Société anonyme à conseil d’administration TIFFENCOGE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Anne PIGEON BORMANS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1276
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
652f791eb053208318995b44
17 octobre 2023
17 octobre 2023
JALADY de la SELAS LAW & INNOVATION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1222 à DÉFENDEUR S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3a8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 octobre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93852
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Hassouna X... à payer à la société Ardifi une somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37575a2d196dbc1913d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de MEAUX substitué par Me Lou IRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2954
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT RECTIFIÉ N° RG 21/09836 Décision du 21 novembre 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 09 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [R], en qualité d’ayant droit de Mme [I] [N] [Adresse 3]
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6629ffd2adfff4f3fc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Y] [R] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Xavier NOGUERAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1232 M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd7ab01eea4cf01a37b7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
- du premier alinéa de l'article R341-2 du Code de la sécurité sociale, que l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain.
Source officiellechambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
8 juillet 2025
) 2) Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me ZIANE Hakim, avocat (D1072) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (ci-après
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01782
26 juin 2018
26 juin 2018
manifestation de la vérité ; que dès lors la motivation de l'ordonnance caractérise suffisamment l'urgence permettant de déroger au 1er alinéa de l'article 161-1 précité » ; "alors qu'en vertu de l'article
Source officiellePCP JCP fond
66104197c9ea95b316fe1c98
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, selon l'article 22 alinéa 3 de la loi n° 89-642 du 6 juillet 1989, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ee
17 juin 2014
17 juin 2014
Le 3 juin 2009, Monsieur B... s'est plaint d'avoir été agressé verbalement par Monsieur Jacky X... qui l'a aussi menacé de casser sa voiture.
Source officiellePage 2 sur 14