DASAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDERESSE S.A.S.

6] 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-louis ANDREAU de la SCP ANDREAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 Assistée sur l'audience par Me Christophe

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Réponse de la Cour Vu les articles 174 al. 2 et 3 et 609-1 du code de procédure pénale : 9.Il se déduit de ces textes qu'il appartient à la chambre de l'instruction, statuant comme juridiction de renvoi

et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Courtal Neuf au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFT N° :3/MM Assignation du : 07,08,13 Novembre 2024 N° Init : 21/53780 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert

ARIANE PROPERTY SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1273 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état

Néanmoins, il ressort de l'article D1272-5 que le volet d'identification du salarié prévu au 2° de l'article D1272-1 comporte des mentions relatives au salarié et à l'emploi parmi lesquelles le salaire

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/10406 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2U Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale

839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, M.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

ROBA SERIA à l'encontre de Madame [F] [H] épouse [E] ; Vu les articles 131-1 à 131-3, et 785 du code de procédure civile ; Vu les observations des conseils respectifs des parties adressées par RPVA en

une indemnité de l'article 700 du code de rpocédure civile,, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti, SUR CE, Aux termes des dispositions des articles 908 et 911 du même code

MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [X] et Madame [H] [N] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 3]

Représentés par Me Jean-louis ANDREAU de la SCP ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 et par Me Christophe BUFFET de la SCP AVOCAT CONSEILS REUNIS, avocat au barreau d'ANGERS, avocat

DU SECTEUR 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MAINE MONTPA RNASSE sis à [Adresse 2], représentée par son syndic en exercice, la SAS ESSET, dont le siège est [Adresse 3], elle-même représentée par son représentant