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N° C 20-80.490 F-P+B+I N° 1911 EB2 13 OCTOBRE 2020 CASSATION M.

132-20, alinéa 2, du code pénal, ensemble l'article 132-1 du même code et les articles 485, 512 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende

correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13

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