AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
697e8ccfcdc6046d477709dc
4 janvier 2026
4 janvier 2026
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca61
30 septembre 2008
30 septembre 2008
conseil de prud'hommes de Paris RG no 03 / 17153 APPELANTE Madame Hicanouche X... ... 94140 ALFORTVILLE comparant en personne, assistée de Me François Marie Y..., avocat au barreau de PARIS, D649
Source officielle.
69c923ddcdc6046d4765a243
2 avril 2025
2 avril 2025
L'activité a débuté le 1er octobre 2017 Représenté par Mme, [Z], [G], [P], [L], [W], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 31 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ca1fcdc6046d47d681fe
19 janvier 2026
19 janvier 2026
/12/2024, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2024, NOMME M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf2fcdc6046d47237121
4 mai 2026
4 mai 2026
/01/2026, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/01/2026, NOMME M.
Source officielleJLD
695c316c75782d5f06e62172
4 janvier 2026
4 janvier 2026
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
695c31e375782d5f06e62a44
4 janvier 2026
4 janvier 2026
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
69744ec9cdc6046d47829729
4 janvier 2026
4 janvier 2026
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleTrib. de Commerce
69a792b4cdc6046d476df27f
16 avril 2025
16 avril 2025
de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
6800be6770f05fda0a89a922
16 avril 2025
16 avril 2025
de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f574792d
6 avril 2023
6 avril 2023
[U] [R] (l'assuré), au titre de ses activités professionnelles, déclare avoir été agent général d'assurances, du 1er octobre 1981 au 31 décembre 1984 pour l'[7], puis du 1er janvier 1986 au 31 décembre
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d27acdc6046d47b5e484
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, au regard du chiffre d'affaires et du nombre de salariés qui n'excèdent pas les seuils fixés par les articles L641-2 et D641
Source officielleTrib. de Commerce
69a77a1bcdc6046d476c9557
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79241cdc6046d476dec7d
16 avril 2025
16 avril 2025
conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7925dcdc6046d476dedd2
16 avril 2025
16 avril 2025
dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79279cdc6046d476def53
16 avril 2025
16 avril 2025
des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b613cdc6046d476fe38f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DESIGNE la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN demeurant [Adresse 3], liquidateur judiciaire aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce, en application de l'article L641-2 alinéa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400187_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de recourir à l'article L. 600-5, si les conditions posées par cet article sont réunies. 17.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b2eccdc6046d47d4945e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2023, NOMME M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6819dde95eb387f553b23807
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2023, NOMME M.
Source officiellePage 2 sur 6