/ que viole de plus fort l'article D. 121-2 du code du travail, la cour d'appel qui s'abstient en définitive de caractériser "l'activité principale" de l'Oareil, qui seule détermine la possibilité ou non

D. 121-2 du Code du travail, la société Plasticentre ne pouvait conclure des contrats à durée déterminée ou encore des contrats saisonniers dès lors qu'il s'agissait d'emplois destinés à couvrir des travaux

L. 121-2 du Code des assurances, s'il ne porte pas atteinte à la liberté des parties de convenir du champ d'application du contrat et de déterminer la nature et l'étendue de la garantie, a cependant pour

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 121-2 DU CODE DES COMMUNES, DANS SA REDACTION ISSUE DE

L. 121- 2 du code de la consommation et la pratique trompeuse aggravée prévue aux articles L. 441-1 et L. 454-3 du même code. 11.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-2 du Code des assurances ; Attendu qu'aux termes de ce texte, dont les dispositions sont impératives, l'assureur est garant des pertes et dommages causés

peuvent être conclus pour des emplois à caractère saisonnier et que si l'article D 121-2 dudit Code prévoit effectivement que des emplois saisonniers peuvent être exercés dans les exploitations forestières

peuvent être conclus pour des emplois à caractère saisonnier et que si l'article D 121-2 dudit Code prévoit effectivement que des emplois saisonniers peuvent être exercés dans les exploitations forestières

précités et de l'article D. 121-2 du Code du travail ; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 116-21 du Code du travail que les conventions portant création d'un centre de formation d'apprentis

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-2 du code des assurances ; Attendu que ce texte ne

D 121 2 du code du travail tels qu'il résultent des décrets pris pour l'application de l'article L. 122 1 1 3° du même code, et dans lesquels des contrats de travail à durée déterminée peuvent être conclus

L. 122-3-4 et l'article D. 121-4 du Code du travail; qu'au surplus, M.

L. 121-2 du Code des assurances, qui ne porte pas atteinte à la liberté des parties de convenir du champ d'application du contrat et de déterminer la nature et l'étendue de la garantie, a cependant pour

L. 122-3 alors applicable et l'article D. 121-1 du Code du travail ; Attendu que, pour décider que les contrats liant les parties étaient des contrats à durée déterminée et débouter, en conséquence

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 14 septembre 2023, la société MED demande au tribunal de : « Vu l’article L.121-2 du Code de la consommation, Vu l’article 1240 du Code

L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration. 2.

L. 122-1 et suivants et L. 122-3-1 du Code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 juillet 1990 ; alors, d'autre part, que le caractère " temporaire " de l'emploi visé à l'article D. 121

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-1, L. 122-1-1 devenus les articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 122-3-10 devenu L. 1243