d'heure lui avaient été adressés en même temps ; Attendu que l'appelant allègue en outre que les motifs de recours aux contrats contestés ne pas conformes aux prescriptions légales édictées par l'article

correspondants édités, manifestement ainsi que justement relevé par le Conseil des Prud'hommes, à partir du même logiciel avec les mêmes données reprenant l'ensemble des mentions obligatoires prévues par l'article

et accessoires...; Que l'article L 1251-6 du Code du Travail dispose que, sous réserve des dispositions de l'article L 1251-7, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une

L. 1251-6 du code du travail, ce qui serait au demeurant contraire au libellé même du motif du recours au travail temporaire.

ALORS subsidiairement QU'aux termes de l'article L. 1251-6 du code du travail, l'accroissement temporaire d'activité d'une entreprise peut justifier le recours au travail temporaire ; qu'en l'espèce, dans

Il est rappelé qu'en vertu de l'article L. 1251-40 du code du travail, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions

L. 1251-5 et L. 1251-6 du code du travail ; 3/ ALORS QU'aux termes des écritures de M.

L'article L. 1251-6 du code du travail dispose : 'Sous réserve des dispositions de l'article L. 1251-7, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire

455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que les deux actions exercées, l'une contre l'entreprise de travail temporaire en application de l'article L. 1251-16 du code de travail, l'autre

, soit au 11 mars 2009 ; ALORS QUE, premièrement, l'accroissement temporaire de l'activité visé par l'article L. 1251-6 du code du travail autorise l'entreprise à recourir au travail temporaire alors

, soit au 19 juillet 2010; ALORS QUE, premièrement, l'accroissement temporaire de l'activité visé par l'article L. 1251-6 du code du travail autorise l'entreprise à recourir au travail temporaire alors

, dès le 21 mai 2010 ; ALORS QUE, premièrement, l'accroissement temporaire de l'activité visé par l'article L. 1251-6 du code du travail autorise l'entreprise à recourir au travail temporaire alors même

au 21 mai 2010 ; ALORS QUE, premièrement, l'accroissement temporaire de l'activité visé par l'article L. 1251-6 du code du travail autorise l'entreprise à recourir au travail temporaire alors même que

Selon l'article L.1251-6 du code du travail, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et uniquement dans les cas limitativement énumérés

L 1251-16 du code du travail) ; Attendu qu'un contrat de mission doit être transmis au salarié au plus tard deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition (articles 1251-17 et L 1251-42 du code

L 1251-6 du Code du Travail au titre des cas légaux permettant le recours à un contrat de mission de travail temporaire ; que par ailleurs, il ressort de ces contrats que Monsieur X... n'a pas travaillé

ALORS QUE la signature d'un contrat écrit, imposée par l'article L. 1251-16 du Code du travail dans les rapports entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié afin de garantir qu'ont été observées

L'article L. 1251-6 du Code du Travail dispose que "sous réserve des dispositions de l'article L. 1251-7, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et