L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique. 2.

74 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 3212-1 du code de la santé publique. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3212-1, II, 2°, L. 3216-1 du code de la santé publique et 73, 74 et

premier président a exactement déduit, sans dénaturer le certificat, qu'il n'avait pas été établi dans les conditions prévues à l'article L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique, de sorte que la

L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique, en raison d'un péril imminent. 2.

L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique, en raison d'un péril imminent. 2.

L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique.

L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique.

L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique.

L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique. 2.

L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique. 2.

L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique. 2.Par ordonnance du 19 juillet 2022, un juge des libertés et de la détention, saisi par le directeur de l'établissement, a autorisé le maintien en hospitalisation

L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique. 3.

, par décision du directeur d'établissement, en application de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique, pour péril imminent. 2.

du code de la santé publique, ensemble les articles L. 3211-12-2 et L. 3211-12-4 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3211-12-2, L. 3211-12-4 et R. 3211-8 du code de la santé publique

du patient, procédure prévue à l'article L. 3212-1-II 2° du code de la santé publique.

du patient, procédure prévue à l'article L. 3212-1-II 2° du code de la santé publique.

L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique. 2.

L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique. 2.