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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400722_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes des dispositions de l'article L. 352-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cette fin peut,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401473_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes des dispositions de l'article L. 352-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cette fin peut,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401555_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes des dispositions de l'article L. 352-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cette fin peut,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401557_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes des dispositions de l'article L. 352-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cette fin peut,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312153_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312231_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402743_20240720

Administratif

20 juillet 2024

20 juillet 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303327_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315395_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Romnicianu, vice-président du tribunal pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305736_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais codifié à l'article L.352-4 du code général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403773_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Aux termes des dispositions de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217293_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218005_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421367_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Aux termes des dispositions de l'article L. 352-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cette fin peut,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303926_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222104_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 352-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cette fin peut,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223029_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 352-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cette fin peut,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224461_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226096_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300319_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire

Source officielle

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