Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406be
20 avril 2023
20 avril 2023
[K] invoque également avoir subi un harcèlement moral et un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; L'article L.4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les
Source officielleChambre Sociale
6162887bdafa129e399519b7
21 mars 2013
21 mars 2013
# sur les griefs * aménagement du poste de travail Aux termes de l'article L. 4121 du Code du Travail, 'l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a607
11 avril 2023
11 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exécution du contrat de travail Sur les heures supplémentaires Selon l'article L. 3121-27 du code du travail, la durée légale de travail effectif des salariés
Source officielleChambre 4-6
696b70e4cdc6046d47a29bf4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En vertu de l'article L. 4121 du code du travail, je vous rappelle vos obligations en matière de protection et de sécurité sur mon lieu de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00007
7 janvier 2015
7 janvier 2015
700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE " Aux termes de l'article L. 4121 du Code du Travail, " l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2196
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il résulte également de la combinaison des articles L. 4121-3-1 et D. 4121-5 du code du travail dans leur version applicable jusqu'au 1er janvier 2015 repris à l'article L4161-1du même code depuis le 1er
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10234
4 mars 2020
4 mars 2020
Il résulte de l'article L 4121 du code du travail que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la sécurité physique et mentale des travailleurs, mesures comprenant
Source officielleChambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454de
1 avril 2025
1 avril 2025
L'obligation légale de sécurité et de protection de la santé pesant sur l'employeur lui impose, en vertu de l'articles L.4121-1du code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454dc
1 avril 2025
1 avril 2025
L'obligation légale de sécurité et de protection de la santé pesant sur l'employeur lui impose, en vertu de l'articles L.4121-1du code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
Source officielle15e chambre
63d37b3ad1bc2605de4b4d2f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b3cd1bc2605de4b4d37
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b3fd1bc2605de4b4d49
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b3ad1bc2605de4b4d31
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b3bd1bc2605de4b4d33
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b3bd1bc2605de4b4d35
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b3cd1bc2605de4b4d39
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b3dd1bc2605de4b4d3b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b3dd1bc2605de4b4d3d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b3ed1bc2605de4b4d3f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b3ed1bc2605de4b4d41
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
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