CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

61 211 résultats pour « article L. 10 du Code de la route »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720b2cd580146773eda57

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

B... n'avait pas commis de faute, elle aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard des articles 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985 et de

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff60

Cassation

9 février 1972

9 février 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE R 10 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE SELON CE DERNIER TEXTE, TOUT CONDUCTEUR DOIT CONSTAMMENT RESTER MAITRE DE SA VITESSE ET MENER

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423451

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

le jugement dudit tribunal, en date du 20 février 2001, qui a relaxé Yves X... du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220c9

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

593 du Code de procédure pénale, R 10 et R 232 du Code de la route, de l'arrêté du 7 janvier 1991 pris pour son application, et du décret n° 88-682 du 6 mai 1988, de l'article R. 232 du Code de la route

Source officielle
CC

civ2

60794b849ba5988459c4354e

Cassation

11 avril 1986

11 avril 1986

retrouvé, blessé, à proximité, que M.Pénisson, relaxé par une décision devenue irrévocable des fins de la poursuite exercée contre lui du chef de blessures involontaires, a été condamné pour infraction à l'article

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3fa

Cassation

20 juillet 1972

20 juillet 1972

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 10 ET R. 119 DU CODE DE LA ROUTE, 567, 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI

Source officielle
CC

civ2

6079433a9ba5988459c41af5

Cassation

12 juin 1975

12 juin 1975

FUT CONDAMNEE POUR MANQUE DE MAITRISE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE, CONTRAVENTION A L'ARTICLE R. 10 DU CODE DE LA ROUTE; QUE DAME X... A DEMANDE A DEMOISELLE NESSLER A...

Source officielle
CC

civ2

6079411b9ba5988459c405e1

Cassation

24 mai 1973

24 mai 1973

ET QUE L'ACCIDENT SERAIT IMPUTABLE A LA SEULE FAUTE DE RISS, LEQUEL AVAIT CONTREVENU A L'ARTICLE R 43-2 DU CODE DE LA ROUTE QUI INTERDIT L'ACCES DES AUTOROUTES A LA CIRCULATION DES PIETONS ; MAIS ATTENDU

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423482

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

R. 10 du Code de la route et de l'arrêté du 7 janvier 1991 pris pour son application et celle du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423483

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

R. 10 du Code de la route et de l'arrêté du 7 janvier 1991 pris pour son application et celle du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d85c

Cassation

6 janvier 1965

6 janvier 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R. 10 DU DECRET DU 15 DECEMBRE 1958 PORTANT CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cf05

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

de la route, l'a condamné à une amende de 1 800 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de deux mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ2

6079410c9ba5988459c400ec

Cassation

31 mai 1972

31 mai 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE Z..., AYANT A SES COTES SON EPOUSE, CONDUISAIT, DE NUIT, SON AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE RECTILIGNE ET MOUILLEE

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007779976

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193e2

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

et de défaut de maîtrise, a débouté les parties civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb0

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

de la route ne constituant pas un excès de vitesse, en relevant une faute sans la caractériser, la cour d'appel aurait violé l'article R. 10 du Code de la route, alors que, d'autre part, le surgissement

Source officielle
CC

civ2

60794ba19ba5988459c4387d

Cassation

24 juin 1987

24 juin 1987

X... ait commis une faute, la cour d'appel n'aurait pas déduit de ses constatations les conséquences légales qu'elles comportaient, violant l'article R. 10 du Code de la route et alors que, d'autre part

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccc7

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

4 du Code pénal et R. 232 du Code de la route ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aucune peine autre que celle appliquée par la loi à la nature de l'infraction ne peut être prononcée ; Attendu que

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceff

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 19, alinéa 2, du Code de la route, des articles 1 et 3 de la loi du 11 juillet

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef2d

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 10, R. 10-4 et R. 232 du Code de la route, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué

Source officielle

Page 2 sur 3061

← PrécédentSuivant →