L. 2132-1 du code de la commande publique et de l'article 2-2-2 du règlement de la consultation, auquel elle reproche en outre d'organiser le cherry picking des préconisations des candidats.

transmis à tous les candidats, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 2132-1 du code de la commande publique et des principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats

de l'avis de marché, de sorte que les autres candidats ont pu en prendre connaissance ; - la communication de ces informations confidentielles, en méconnaissance de l'article L. 2132-1 du code de la

3-4 du règlement de la consultation, qui est au nombre des pièces de la procédure en vertu de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique, lequel règlement a force obligatoire dans toutes ses

R. 2181-2 du code de la commande publique.

Elle fait valoir que : - elle a été conduite, en application de l'alinéa premier de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique, à produire son mémoire technique, lequel contient des éléments

Aux termes de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique : " Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son

Les offres financières et techniques finales des candidats sont analysées conformément aux articles R. 2152-1 à R. 2152-5 du code de la commande publique. 5.

Aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre. " L'article

Aux termes de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique : " Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son

si les conditions prévues par l'article L 1224-1 du code du travail sont réunies.

si les conditions prévues par l'article L 1224-1 du code du travail sont réunies.

si les conditions prévues par l'article L 1224-1 du code du travail sont réunies.

si les conditions prévues par l'article L 1224-1 du code du travail sont réunies.

si les conditions prévues par l'article L 1224-1 du code du travail sont réunies.

si les conditions prévues par l'article L 1224-1 du code du travail sont réunies.

si les conditions prévues par l'article L 1224-1 du code du travail sont réunies.

qui y sont annexés, ainsi qu'aux règles légales régissant les commandes publiques. 1.

Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ".

En troisième lieu, l’article R. 2132-1 du code de la commande publique dispose que : « Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin