-10, 132-11, 441-6, 321-1, 222-11 du Code pénal, L. 224-16, R. 325-2, R. 412-28, R. 412-30 du Code de la route, 15 B et 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble

des articles L. 224-16, R. 412-30, R. 322-5, R. 317-8, R. 412-1, R. 431-2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de la route, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal

L. 321-1 et R. 322-5 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

L. 321-1, L. 321-3, L. 7-10-1-1, R. 321-31, R. 321-32 du Code de l'organisation judiciaire, 521, 522, 523, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

demandes après relaxe de Jean-François Z... du chef de blessures involontaires ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

319 et 320 du Code pénal, R. 4 du Code de la route, 1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

319 et 320 du Code pénal, de l'article L. 7 du Code de la route, des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

222-19 du Code pénal, 320 ancien du même Code, R 26 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil ; 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué,

4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 320 du Code pénal, R. 27 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26 du code de la route et l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que le juge ne peut

A..., la société Transports Mauffrey et les AGF, et pris de la violation des articles 319 ancien, 221-6 et R. 625-2 du Code pénal, R. 65 du Code de la route, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale

R. 322-5 du Code de la route ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; Attendu que

R. 323-1 du code de la route ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait retenir à l'encontre du chauffeur une faute consistant en un défaut de contrôle technique de la remorque ; "alors que, de

, 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, L. 120-3, L. 320, L. 324-10, L. 324- 11, L. 362-3 du Code du travail, L. 311-2, L. 311-11 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

L. 1 du Code de la route, de l'article L. 5 du Code des débits de boissons, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de conduite

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2 et 593 du Code de procédure pénale, 319 et 320 du Code pénal, 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Eric Z... des fins