, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340 et A 977.

330-2, 338 du Code des douanes, 802 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du procès-verbal du 9 juin 1988

le cadre d'une base d'exploitation au sens de l'article R. 330-2-1 du code de l'aviation civile ; qu'au demeurant les constatations matérielles (pages 2 et 3 du procès-verbal, avec récapitulatif page

L. 342-4, alinéa 2, devenu l'article L. 1262-3 du code du travail, applicables aux entreprises de transport aérien en vertu de l'article R. 330-2-1 du code de l'aviation civile, n'étaient pas entrées

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 330. 2 du Code des douanes, 173, 174, 485, 507, 514, 591 à 593 du Code de procédure pénale

Les services de l'Etat sont seuls habilités à effectuer le placement des travailleurs" ; qu'aux termes de l'article L. 330-2 du même code, l'Agence nationale pour l'emploi "participe à la gestion du service

et retourne après l'accomplissement de sa mission » ; Considérant qu'il ressort de ses termes mêmes que l'article R. 33021 du code de l'aviation civile se borne à rappeler qu'en vertu de l'article L

alinéa 2, 333, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président de la cour d'assises, en l'état de la disjonction des causes relatives à l'auteur principal (Y...) et à l'instigateur

L. 330-3 et R. 330-2 du code de commerce ; 3°/ que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de M.

68 du code de procédure civile, Vu l'article 235 du code de procédure civile, Vu l'article 330, alinéa 2, du code de procédure civile, - déclarer la SELAS Guérin et associés, es-qualité de mandataire

L. 330-1, L. 332-5 et suivants, R. 334-9 et 40 du Code de la consommation ensemble l'article 16 du Code de procédure civile ; ALORS QUE 3°) A peine d'irrecevabilité, la déclaration de créances doit

X... et membre du conseil de famille, a formé contre cette délibération, le 2 mai 1991, le recours prévu par l'article 1222 du nouveau Code de procédure civile, en critiquant le budget adopté et l'absence

331 du Code de procédure pénale, applicables aux témoins reprochables visés à l'article 335 du même Code, les témoins doivent déposer séparément l'un de l'autre, le président ne pouvant entendre ensemble

Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mai 2025, la SCI [T] sollicite du tribunal de : AUTORISER la SCI [T], copropriétaire des lots n°1, 101,115, 131, 335, 336, 342, 343, 332, 334, 327, 338,

L. 333-2, 3 du code de la consommation, le juge d'instance a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que, selon l'article L. 333-2, 3 du code de la consommation, le débiteur est déchu du

si l'immeuble avait été sa propriété personnelle, l'arrêt a violé les articles L. 331-7, L. 331-7-2 et L. 332-2 du code de la consommation, ensemble l'article 815-3 du code civil ; 2

L. 330-1 et L. 332-6 du code de la consommation ; 2 / que la bonne foi est toujours présumée et que c'est à celui qui se prévaut de l'absence de bonne foi du débiteur qu'il incombe d'en apporter la

312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 9) se borne à énoncer que le président a fait appeler de la chambre et introduire dans l'auditoire