L.2314-8, L.2314-21 à L.2314-24 du code du travail, ensemble l'article R.57 du Code électoral ; 2°) ALORS subsidiairement QU'à l'appui de sa requête, oralement réitérée, du 5 juin 2014, le Syndicat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article R. 57 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, que

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 34 et L. 57 du Code électoral ; Attendu que le second de ces textes, selon

au procès-verbal les heures d'ouverture et de clôture du scrutin contrairement aux prescriptions de l'article R. 57 du code électoral, est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales

A ETE COMMUNIQUE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR, QUI N'A PAS PRESENTE D'OBSERVATIONS; VU LE CODE ELECTORAL; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL

qui se sont déroulées le 17 juin 1990 à Terre-de-Bas ; 2°) d'annuler lesdites élections ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

AUX MOTIFS QUE sur la régularité des élections du 22 septembre 2015, il résulte de l'article R. 57 du code électoral que le président du bureau de vote constate publiquement et mentionne au procès-verbal

O... et I... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

X... et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

litigieuses : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres griefs : Considérant qu'aux termes de l'article R.57 du code électoral : "Le président du bureau de vote constate publiquement et mentionne

Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

, ensemble l'article R. 43 du code électoral ; 2°) Aux motifs que l'article R. 57 du code électoral dispose que le président du bureau constate publiquement et mentionne au procès-verbal l'heure d'ouverture

C... parmi les candidats au second tour doit donc être écarté ; Sur le grief tiré des modifications opérées entre les deux tours sur les listes électorales : Considérant que si aux termes de l'article

AX et A la somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après

le 22 mars 1992 dans le 2ème canton de Pointe-à-Pitre ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Y... des dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral relatif au financement des dépenses électorales par des personnes morales ; que, par suite, M.

625 du Code de procédure civile.

Y..., David), ceci viole l'article R. 62 du code électoral.