Le 18 septembre 2006, elles ont saisi la juridiction prud'homale en revendiquant le bénéfice de l'article L. 781-1 du Code du travail, alors applicable, pour obtenir le payement par la société TOTAL de

Par jugement du 23 novembre 2006, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent pour statuer sur le litige et a dit que les dispositions de l'article L.781-1 du code du travail étaient applicables

Le 18 septembre 2006, elles ont saisi la juridiction prud'homale en revendiquant le bénéfice de l'article L. 781-1 du Code du travail, alors applicable, pour obtenir le payement par la société TOTAL de

L. 781-1 du code du travail, alors applicable, recodifié sous les articles L. 7321-1 et suivants du même code, pour obtenir le paiement par la société Total de diverses sommes à titre de rappel de salaires

L 781-1 du code du travail, alors applicable, recodifié sous les articles L 7321-1 et suivants du même code, pour obtenir le paiement par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING de diverses sommes à titre

L 781-1 du code du travail, alors applicable, recodifié sous les articles L 7321-1 et suivants du même code, pour obtenir le paiement par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING de diverses sommes à titre

. ; que ces derniers ont saisi le 8 février 2006 la juridiction prud'homale sur le fondement de l'article L. 781-1 du code du travail, alors applicable, et présenté diverses demandes à ce titre ; qu'ils

Z...ont saisi la juridiction prud'homale en revendiquant le bénéfice de l'article L. 781-1 du code du travail, alors applicable, recodifié sous les articles L. 7321-1 et suivants du même code, pour obtenir

L. 781-1 du Code du travail applicable et la juridiction prud'homale compétente, alors, selon le moyen, d'une part, que ni l'apport par SFA au franchisé de la clientèle existante sur le secteur dont elle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L 781-1 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LES EPOUX X...

1°/ que l'article L. 781-1 du code du travail ne s'applique pas aux gérants d'une personne morale ; que la cour d'appel, ayant constaté que le contrat de location-gérance du 23 juillet 1996 avait été

1134 du Code civil, ensemble l'article L. 781-1 du Code du travail ; 4 ) que les époux Z... faisaient valoir qu'il résultait de la comptabilité du supermarché, telle que reconstituée par un comptable

de l'ancien article L. 781-1 du code du travail ; qu'en faisant droit à la demande des époux X... d'indemnisation du préjudice résultant d'une prétendue résistance abusive, le conseil de prud'hommes s'est

L 781-1 du code du travail.

L. 781-1-2° du code du travail alors applicable ; que par arrêt du 22 mars 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société TDD formé contre un arrêt de la cour d'appel

L. 781-1, L. 782-1 à L. 782-7 du code du travail, devenus les articles L. 7321-1 et L. 7322-1 et suivants du même code et, par un accord collectif national du 18 juillet 1963, a entrepris, en octobre

L. 7321-2, ancien article L. 781-1 2° du code du travail ; 4°/ qu'il résulte de l'article L. 781-1 2°, devenu l'article L. 7321-2 du code du travail, que les dispositions de ce code ne sont applicables

L. 781-1 du code du travail dans sa version applicable au litige, Les dispositions du présent code qui visent les apprentis, ouvriers, employés, travailleurs sont applicables aux catégories de travailleurs