L. 1132-1 et L. 1134-1 du Code du Travail ; 4.

L.1134-1 du code du travail.

de travail" ; qu'enfin, s'agissant de la preuve lorsque survient un tel litige, l'article L 1134-1 du code du travail prévoit que le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence

[H] de ses demandes ; Aux motifs que l'article L. 1132-1 du code du travail dispose : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou

L. 1132-1 du Code du travail dispose qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut

L'article L.1132-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte en raison, notamment, de son état de

l'article L 1222-1 du code du travail.

L.1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 du Code du travail ainsi que l'article L.3141-26 du Code du travail dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 10 § 1 de la convention

situation et il revient au juge d'en contrôler la réalité et la pertinence.étxa L'article L.1132-1 du code du travail dispose par ailleurs qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de

L'article L. 1132-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai

L'article L 1132-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap.

L'article L. 1132-1 du code du travail dispose qu'aucune personne ne peut être (') licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (') en raison de (') ses activités syndicales

L.1132-1 du Code du travail dispose qu' « aucun salarié ne peut être... licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte... en raison de son état de santé ou de son handicap

X... suite à la fusion d'UAP en 1998 du fait d'AXA Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L 1221-1 et L 1222-1 du code du travail, que le contrat de travail est soumis aux règles du

Aux termes de l'article L. 1411-1 du code du travail, 'le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 2°) ALORS QU' en se bornant encore, pour débouter la salariée de ses demandes, à relever qu'elle ne pouvait raisonnablement prétendre avoir cru

d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail ; que l'article L 1132-1 du code du travail dispose 'qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement

L. 1132-1 du code du travail dispose qu'« aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération...,