[X] [Y], président de la SAS JCA FINANCE, société elle-même présidente de la SAS BLEU JOUR, sera tenu d'exécuter les engagements du plan de redressement, conformément à l'article L. 626-10 du code de commerce

626-34 du Code de commerce.

de l'emploi prévu par l'article L. 620-1 du code de commerce ou à l'article L. 626-10, alinéa 2, cependant que la société Adg 7 Tours se bornait à expliquer qu'elle ferait usage dans les limites des cas

conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 626-6 et D. 626-10 du code de commerce ; Mais attendu qu'ayant

euros conformément aux dispositions des articles L. 631-19, L. 631-20 et R. 626-34 du code de commerce

Madame [O] [A] [Z] [S], représentant de l'entreprise, sera tenu d'exécuter les engagements du plan de redressement, conformément à l'article L. 626-10 du code de commerce.

L.626-5 du code de commerce.

articles L. 631-20 et R. 626-34 du code de commerce.

articles L. 631-20 et R. 626-34 du code de commerce.

articles L. 631-20 et R. 626-34 du code de commerce.

les articles L.626-9, L.627-1 et R.626-17 du code de commerce ; VU les articles L.626-13, et R.626-24 du code de commerce ; VU le rapport du juge commissaire ; VU l'avis du mandataire judiciaire ;

Christophe BAYART, Président Directeur Général, sera tenu d'exécuter les engagements du plan de traitement de sortie de crise, conformément à l'article L. 626-10 du code de commerce.

Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur, [P], [W] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la durée

Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Madame [A], [B], [W] [K] sera chargée de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant

Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur [P] [D] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens seront inaliénables durant la durée du plan.

Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur [D] [U] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la durée

Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Madame [S] [B] [J] [D] sera chargée de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la

Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur [S], [R], [F] [O] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant