L. 626-9 du Code de commerce.

L.626-9 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 17/04/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société

L.626-9 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 17/04/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société

Aux termes de l'article L. 626-9 du Code de commerce : «Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs ainsi que les représentants du comité

Aux termes de l'article L. 626-9 du Code de commerce : «Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs ainsi que les représentants du comité

Aux termes de l'article L. 626-9 du Code de commerce : « Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs ainsi que les représentants du comité

L. 626-9 du Code de commerce.

en application du présent article. » Aux termes de l'article L. 626-9 du Code de commerce : « Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs

La société Amarante fait valoir que le mandataire judiciaire n'a pas été convoqué à l'audience et n'était pas davantage présent, contrairement aux prescriptions de l'article L.626-9 du code de commerce

L. 626-9 du Code de commerce.

L. 626-9 du Code de commerce.

en application du présent article. » Aux termes de l'article L. 626-9 du Code de commerce : « Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs

L. 626-9 du code de commerce.

La Société a été convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée en date du 16 juin 2025, en application de l'article L. 626-9 du code de commerce à l'audience de ce tribunal

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 30 octobre 2024 en application de l'article L. 626-9 du code de commerce

L. 626-9 du Code de commerce.

L. 626-9 du Code de commerce.

L.626-9 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 08/01/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de sauvegarde de La société ENFANT [T]