L134-3-1, Art. L134-4-3, Art. L721-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-10-4-1 IV.-Le 4° du I et les II et III entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 140

—

- Code de l'urbanisme Art. L111-1-2, Art. L121-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L145-5

Article 186

—

- Code de l'énergie Art.

Article 64

—

L443-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-3-11 , Art. L152-1 , Art. L152-4 , Art. L111-3-10 , Art.

Article 8

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L111-7-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 155

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-1 -Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 179

Article 105

—

Les services de traduction mentionnés au p du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques, à l'article 78 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 précitée et à l'article L. 112-8 du code de la consommation assurent,

Article 86

—

- Code de l'urbanisme Art. L111-19

Article 65

—

- Code de la construction et de l'habitation. Art. L302-5 II.-Le III ter de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et le 3° du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2023. III.

Article 123

—

-Code de la sécurité sociale. Art. L111-2-2

Article 175

—

- Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 5

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L111-1, Art. L111-2-1, Art. L200-1, Art. L200-2 - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 22

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. L119-1-1 - Code de l'organisation judiciaire Art.

Article 70

—

A modifié les dispositions suivantes : -code de la construction et de l'habitation Art. L111-9

Article 121

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-47

Article Annexe II

—

Norme XP P 41-250 (parties 1, 2 et 3) Groupe 1.2 : Accessoires et sous-ensembles d'accessoires constitués d'au moins un composant organique Norme XP P 41-280.

Article 63

—

- Code de l'énergie Sct. Chapitre V : Les tarifs, Sct. Section 1 : Les tarifs réglementés de vente, Art. L445-1, Art. L445-2, Art. L445-3, Art. L445-4, Sct.

Article 63

—

- Code du sport. Art. L131-15-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L111-1, Art. L121-4, Art. L131-6, Art. L131-8, Art. L131-9, Art. L131-11, Art. L131-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport.

Article 8

—

L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation contrôlée Néac , alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret, sera poursuivi conformément à la

Article 8-3

—

manquements mentionnés aux articles L. 511-5 à L. 511-7 du code de la consommation susceptibles d'être imputables à des personnes mentionnées à l'article 1er de la présente loi.

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